Conditions Generales KEBE Repair + Service bv

Généralités
1. Les présentes conditions sont d'application lorsque KEBE Repair + Service fournit des services en qualité de réparateur d'appareils électroniques (ci-après dénommés 'le produit'). Les articles 3, 5 jusqu'et y compris 7 et 15 des présentes Conditions Générales ne sont pas d'application dans les cas où le client a droit à une réparation gratuite (garantie de l'importateur). Si KEBE Repair + Service effectue des travaux ne se rapportant pas directement à la réparation de produits, ces Conditions Générales sont d'application autant que possible.

Défauts
2. Lors du traitement des produits à réparer, les défauts décrits au bon de remise servent de critère. S'il n'est fourni aucune description ou aucune description explicite du défaut, KEBE Repair + Service procédera à la réparation des vices qu'elle constate.

Prix
3. Le prix de la réparation est déterminé exclusivement sur la base du nombre d'heures de travail, des frais de déplacement, des frais d'enlèvement et de restitution, des frais d'examen, des frais des matériaux utilisés, des frais d'expédition et d'administration, et des frais exposés par des tiers. Si le donneur d'ordre est un particulier, ces prix sont mentionnés TVA comprise.

Paiement
4. Les frais d'examen doivent être payés à l'avance.
Le client doit payer le prix de la réparation du produit au moment de son enlèvement, au comptant ou au moyen du code PIN. Si le client souhaite que le produit soit expédié, il paiera le prix de la réparation ainsi que les frais supplémentaires au transporteur (remboursement).
Les clients peuvent, sous certaines conditions, entrer en considération pour effectuer les paiements sur base d'un ordre permanent et ne pas avoir à payer les frais d'examen à l'avance.

Bon de remise
5. Le bon de remise mentionnera dans tous les cas les frais d'examen et le prix maximum.

Renonciation ou continuation
6. S'il s'avère à l'examen que le prix de la réparation sera supérieur au prix maximum mentionné au bon de remise, KEBE Repair + Service demandera par écrit au client s'il désire faire réparer le produit pour le prix supérieur. Dans ce cas, la réparation n'aura lieu qu'après l'accord écrit du client.
7. Le client peut toutefois renoncer à tout autre service de KEBE Repair + Service et il paiera dans ce cas les frais d'examen stipulés au bon de remise ainsi que, s'il y a lieu, les frais de transport et/ou de déplacement. KEBE Repair + Service remettra ensuite le produit à la disposition du client dans l'état dans lequel KEBE Repair + Service l'aura reçu, pour autant que cela soit possible. Pour un défaut sur un écran plasma, les frais d'examen s'élèvent à 100 € et à 35 € pour un défaut sur le récepteur média. Ces prix s'entendent hors TVA et frais variables de transport et/ou de déplacement.
8. Si la réparation doit être effectuée par des tiers ou si la livraison de pièces détachées par des tiers rend impossible la réparation dans le délai convenu, le client en sera préalablement informé par écrit et il ne pourra contraindre KEBE Repair + Service à respecter le délai de réparation indiqué. L'article qui précède est d'application conforme.

Produit de remplacement
9. KEBE Repair + Service fixe en concertation avec le client si et sous quelles conditions un produit de remplacement est mis à la disposition du client pendant la durée de la réparation.

Qualité
10. S'il n'en a pas été convenu autrement, KEBE Repair + Service fera usage pour la réparation de pièces neuves ou, si tel est l'usage pour un appareil de type similaire, de pièces de rechange. Si le client en exprime préalablement le souhait, KEBE Repair + Service mettra les pièces remplacées, à l'exception des pièces échangées, à la disposition du client.
11. Toute réparation sera effectuée de telle manière que l'appareil réponde ensuite à nouveau entièrement aux prescriptions légales de sécurité.
12. La réparation achevée, le client reçoit un bon de réparation comportant une brève description des travaux effectués et des pièces remplacées.

Responsabilité
13. KEBE Repair + Service est responsable de la perte ou du vol du produit, de ses éléments et accessoires ainsi que des dommages les affectant depuis le moment de leur remise jusqu'au moment où le client reprend possession du produit.

Garantie
14. KEBE Repair + Service donne, lorsque la réparation est achevée, une garantie de trois mois sur la réparation. Cette garantie prend effet au moment de la livraison du produit au client. Sauf si cela est expressément mentionné sur le bon de réparation, il n'est donné aucune garantie sur les travaux de nettoyage ou d'entretien ni sur les réparations effectuées à des produits par suite de dommages dus à la foudre, à l'eau ou à l'humidité.
15. Si les défauts visés à l'article 2 se reproduisent dans les trois mois suivant la livraison du produit réparé, KEBE Repair + Service fera une offre de prix pour une nouvelle réparation.
a. Si la cause de ce défaut est la même, seules les pièces qui n'ont pas été remplacées lors de la réparation précédente seront portées en compte.
b. S'il s'avère que la cause du défaut est autre que celle de la réparation précédente, les frais de la nouvelle réparation spécifiés à l'article 3 seront facturés au client.
c. Les dispositions précédentes du présent article ne sont pas d'application dans la mesure où le client peut prétendre à la dissolution du contrat en cas de manquement grave lors d'une réparation antérieure.
d. La garantie reprend effet lorsque la nouvelle réparation est achevée.

Produits non enlevés
16. Si le client omet durant une période de trois mois suivant deux communications écrites de KEBE Repair + Service l'informant que le produit est disponible d'enlever le produit, KEBE Repair + Service a le droit de vendre le produit et de recouvrer les sommes qui lui sont dues sur le produit de la vente.

Litiges
17. Le droit néerlandais régit les conditions générales, tous les contrats conclus avec KEBE Repair + Service et les litiges pouvant en découler.
18. Le juge de l'arrondissement de KEBE Repair + Service est compétent pour trancher tous litiges éventuellement survenus, à moins que le client n'informe KEBE Repair + Service par écrit - dans les dix jours ouvrables suivant la survenance du litige - qu'il souhaite soumettre le litige à un autre juge aux Pays-Bas.


Eindhoven, juillet 2004.